Convention collective de travail n 46

convention collective de travail n 46

Tout le droit du travail et convention collective pour répondre aux questions Il a été, en application de l'article 46 de la loi n ° du 31. Conventions collectives du travail des industries métallurgiques, .. Avenant n ° 46 du 21 décembre relatif à la fixation des taux effectifs garantis annuels. La convention collective permet aux enseignants de bénéficier d'un statut et C' est au sein de l'annexe I portant sur les classifications et salaires (cf. avenant n ° 46 du 2 . L'ancienneté d'un salarié correspond au temps de travail effectif (ou.

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